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Mentions Légales de www.sweetbodyshop.fr

1. Informations légales :
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous informons les utilisateurs et visiteurs du site www.sweetbodyshop.fr des éléments suivants :

Société : C-INNOVATECH SOLUTIONS
Adresse : 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France
Téléphone : [à renseigner]
Responsable de la publication : SWEETBODYSHOP (personne physique)
Contact publication : c-c.innovatechcompany@gmail.com
Hébergeur : Shopify, 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

2. Présentation du site :
Est désigné ci-après comme "Utilisateur", toute personne accédant et utilisant le site www.sweetbodyshop.fr. Ce site propose une variété de services mis à disposition des utilisateurs, lesquels doivent rester respectueux et agir de bonne foi envers les autres utilisateurs et le webmaster. Le site est régulièrement mis à jour par C-INNOVATECH SOLUTIONS.

SweetBodyShop s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sous réserve de modifications. Elle ne garantit toutefois ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations publiées. L'utilisateur utilise donc ces informations sous sa seule responsabilité.

3. Accessibilité :
Le site www.sweetbodyshop.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure. En cas d’interruption, SweetBodyShop s’efforcera d’informer les utilisateurs à l’avance. Le site n’est tenu que d’une obligation de moyens et ne peut être tenu responsable de tout dommage lié à une indisponibilité.

4. Propriété intellectuelle :
SweetBodyShop détient les droits sur l’ensemble des contenus du site (structure, textes, images, graphismes, sons, logiciels, etc.). Toute reproduction ou modification partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SweetBodyShop. En cas de non-respect, cela constitue une contrefaçon passible de poursuites (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

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6. Données personnelles :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et ses modifications, SweetBodyShop ne collecte des données personnelles que pour certains services. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause. Il est informé de l'obligation ou non de les fournir.

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Aucune information personnelle n’est publiée ou cédée à des tiers sans le consentement de l’utilisateur. En cas de rachat du site, le nouveau propriétaire serait tenu des mêmes obligations.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et la directive 96/9/CE du 11 mars 1996.